Brimades antireligieuses à l'école : une seconde enquête de la Fondation de Service politique

Alarmée par les résultats de sa première enquête sur la liberté scolaire (septembre 2007), et l’indice important de mises en cause de la liberté de conscience dans les écoles (20 % des réponses), la Fondation de Service politique a lancé un appel à témoignages auprès des 25.000 abonnés de sa lettre électronique hebdomadaire. Surprise : l'enseignement catholique n'est pas épargné par les atteintes à la liberté religieuse.


L’ENQUETE

Du 25 novembre au 20 décembre 2007, l’association pour la Fondation de Service politique a enquêté auprès de ses 30.000 correspondants pour évaluer la réalité des atteintes à la liberté religieuse dans les établissements scolaires français. La question posée était la suivante :

Avez-vous connaissance d'un exemple d'entraves à la liberté religieuse commises à l'encontre d'enfants dans le cadre scolaire ?

Cette enquête a été réalisée par e-mailing, en trois vagues successives. 300 messages ont été reçus, ce qui correspond au ratio de retour généralement constaté de 1 pour 1000 (voir le texte du message envoyé en fin de note).

La démarche n’a pas de prétention scientifique, mais elle constitue un indice qualitatif sérieux sur la nature de la liberté religieuse à l’école.


LES RESULTATS

I- École publique – École privée

Alors que notre questionnaire ne précisait pas que nous demandions des témoignages de brimades dans l’école publique, la plupart des correspondants ont tenu à préciser que les brimades relatées avaient eu lieu dans l’école publique ou dans l’école privée. Huit correspondants n’ont pas envoyé d’exemples précis, mais ont tenu à témoigner que « les vexations à l’encontre de la foi catholique existent aussi au sein même de l’enseignement catholique ».

Martin L. de Lyon suggère :

• « Vous pouvez élargir votre enquête aux enfants scolarisés dans les établissements catholiques, et qui eux aussi subissent des torts pour leur foi catholique. »

Inversement quelques correspondants (3) saluent l’ouverture d’esprit d’enseignants de l’école publique. Exemple :

« Nos sept enfants sont tous allés à l’école primaire dans l’enseignement public. Là, aucun problème, et même un total respect lorsque nous demandions en cas de voyage scolaire que nos enfants assistent à la messe du dimanche. »

II- Paris – Province

A priori, le clivage Paris/province ne s’applique pas à la réalité des brimades anti-religieuses, mais certains provinciaux souffrent du nombre limité d’établissements catholiques dans leur ville. Exemples :

• « Venez en province dans nos collèges soi-disant catholiques, vous serez édifiés. Sans compter que l’aumônerie des collèges publiques est bien mieux que la pastorale proposée dans le sein du collège “catho”… »
  
  
• « Nous sommes en province depuis deux ans (nous étions à Paris) et avons sur ce plan l’impression de débarquer sur une autre planète! »

III- Typologie des atteintes à la liberté religieuse

Pour moitié, les réponses ne mentionnent pas de brimades précises subies par des enfants au sein de l’école en raison de leur foi, mais évoquent un climat général de laïcisme hostile à la libre expression de la foi religieuse des élèves.

L’autre moitié relate diverses formes de brimades :

1/ Hostilité à l’égard des signes d’appartenance religieuse
(15 cas)

Le port visible, voir invisible (un cas) de médailles semble être le sujet de vexations le plus fréquent :

• « Ma fille était au collège Saint-X. (un collège catholique d’une grande ville de province). Elle est arrivée en classe avec une médaille autour du cou, de taille très ordinaire. Le surveillant général l’a publiquement réprimandée en lui demandant de l’enlever parce qu’il était soi-disant “choqué par ce signe ostensible de religion”, étant lui-même protestant. Il s’est appuyé sur la nouvelle (à l’époque) loi sur l’interdiction de signes visibles, destinée plutôt au port du voile islamique en école publique. »
  
  
• « Ma fille s’est vue demander de rentrer sa médaille de baptême sous ses vêtements pour qu’elle ne soit pas visible. »
  
  
• « L’institutrice a arraché la médaille de ma fille. »

2/ Hostilité à l’égard des fêtes religieuses (10 cas)

La période de Noël est parfois l’occasion de tension entre certains enseignants et leurs élèves les enfants et leurs enseignants. Exemple :

• « Dans une école publique primaire de l’Est de la France, la maîtresse demande aux enfants, juste avant Noël, de dessiner une carte de vœux. La petite Carole choisit de dessiner avec tout son cœur d'enfant une crèche...L'institutrice ramasse les cartes, et découvre - avec stupeur et horreur - une crèche, l'enfant Jésus, Marie, Joseph, l'âne et le bœuf.
  
  Devant toute la classe, elle déchire la carte dessinée pour Carole et déclare sur un ton ferme : “Ce genre d'histoires n’a rien à faire à l’école.” »

3/ Attaques contre l’Église (10 cas)

Pendant les cours, des enfants sont blessés dans leur sensibilité par des remarques désobligeantes ou franchement agressives contre l’Église ou ses représentants.

• Un professeur à un élève : « Monsieur X, tout le monde sait bien ici que vous êtes un petit bourgeois catholique, n’ayant pas plus de jugeote que ce vieux débris qui vous sert de pape. » (Dans ce cas précis, des élèves musulmans prirent la défense de l’élève et… du pape.)
  
  
• « L’instituteur enquêtant sur ce qu’on comptait faire quand on serait grand, je lui ai répondu “ prêtre”. Il m’a répondu hargneusement et avec un mépris non déguisé : “À quoi ca sert ?” »
  
  
• « Le professeur de SVT déclare qu’il ne fera pas grève, mais qu’il ne fera pas cours à un seul élève “des fois qu’on croirait que je fais avec mes élèves ce que les prêtres font aux petits garçons”. »

4/ La méchanceté des enfants (8 cas)

Des témoignages évoquent les frictions entre enfants donnant lieu à des remarques offensantes sur leur pratique religieuse, avec la complaisance des enseignants, ou leur indifférence à l’égard de ces manques de respect et de tolérance.

• « Mes enfants font l’objet de façon régulière de moqueries de la part des autres enfants parce qu’ils se disent ouvertement catholiques, parce qu’ils vont aux rares messes ou aux confessions proposées par le collège privé catholique. »
  
  
• « L’année dernière en début d’année, le responsable de la catéchèse de l’école catholique a demandé à la classe d’une de nos filles : “Qui va à la messe le dimanche ?” Notre fille Marie a été la seule à lever le doigt. Le reste de son année n’a été que moqueries, méchancetés de la part de certains élèves de la classe. Nous envisageons de la mettre dans le public. »
  
  
• « Mon fils qui est actuellement au lycée public, a peur d’approcher l’aumônerie du lycée de peur d’être raillé par ses camarades. »

5/ La variété des marques d'hostilité

Quelques correspondants écrivent pour témoigner n’avoir jamais subi de brimades (4 cas), d'autres pour évoquer des cas de propagande laïciste dans le cadre des cours, ouvertement antichrétienne, mais sans agressivité personnelle notable à l'égard des élèves catholiques (11 cas).

Sinon, l’hostilité à l’égard des élèves catholiques se manifeste sous des formes variées :

• Mauvaises notes attribuées pour avoir fait référence à sa foi, notamment en philosophie.
  
• Punitions pour absences motivées par la participation à des cérémonies religieuses.
  
• Discussions agressives mettant en cause les convictions d’élèves catholiques (par exemple au sujet de la théorie de l’évolution ou de l'avortement)…

Vous pouvez vous aussi adresser votre témoignage :

■ Avez-vous connaissance d'un exemple d'entrave à la liberté religieuse commise à l'encontre d'enfants dans le cadre scolaire ?
Si oui, merci de nous le raconter.
(Confidentialité absolue garantie sur les personnes et les lieux évoqués).

Enquête sur la liberté scolaire : menaces sur les consciences

La Fondation de Service politique a réalisé fin 2007 deux enquêtes sur la liberté scolaire auprès de ses correspondants. Plus de 3 000 réponses lui sont parvenues. Celles-ci témoignent de la gravité de la situation. La liberté des écoles, et la liberté de conscience à l'école sont toutes relatives : la laïcité à la française est passée par là.
Devant les nombreux signalements de mises en cause de la liberté religieuse des élèves, la Fondation de Service politique a complété sa première enquête par une collecte de témoignages précis, recueillis par e-mailing : des faits accablants pour l'ensemble du système scolaire, public et privé.

AVANT D’ANALYSER les résultats, il convient de situer les personnes qui ont répondu à notre questionnaire. Celles-ci sont des parents très majoritairement pratiquants réguliers qui ont largement scolarisé leurs enfants dans l’enseignement catholique (+ de 60 %), mais sans pour autant en être des inconditionnels. 63, 5 % d’entre eux ont eu des enfants dans l’enseignement catholique et dans le public, 20 % d’entre eux uniquement dans le public. Leur analyse de la liberté scolaire en France est généralement nuancée. Ainsi, nos correspondants se montrent assez partagés sur le contingentement de l’école catholique. 57 % d’entre eux (seulement) jugent prioritaire la réforme de cette limitation. On peut donc considérer ces catholiques « pratiquants » comme « ouverts » !

Compte tenu de ce profil, plusieurs chiffres sont significatifs.

Sur les raisons pour lesquelles ces parents ont choisi l’école catholique pour leurs enfants (à part égale dans le primaire : 58 %, et le secondaire : 61%), globalement, les motivations se partagent en trois tiers : 36 % l’ont choisie pour son caractère catholique, 27 % pour la qualité de l’enseignement et les résultats scolaires, 32 % pour l’encadrement et le suivi des élèves et seulement 5 % en raison de la proximité géographique. Précisons que 32 % ont été gênés par le prix et 8 % ont dû être aidés pour financer la scolarité.

Par contraste, parmi les parents qui ont choisi l’école publique, 3 % seulement l’on fait pour la disponibilité de l’équipe éducative et 3 % pour le suivi pédagogique des enfants. Mais 14 % pour la qualité de l’enseignement. 22 % disent ne pas avoir eu le choix, 16 % à cause de la carte scolaire, 20 % pour des commodités pratiques et 13 % pour des raisons financières.

Autrement dit, l’école publique est majoritairement choisie en raison de contraintes matérielles. Elle fait donc l’objet d’une sélection par défaut, d’autant que les parents qui l’ont retenue sont sceptiques sur la qualité de l’enseignement qui y est donné : 20 % le jugent « bon », 25 % « moyen », 36 % « médiocre » et 20 % seulement « cohérent avec les objectifs affichés par l’Éducation nationale ».

À propos de l’école catholique

Parallèlement, les parents qui ont fait le choix de l’enseignement catholique sont-ils satisfaits ? 50 % estiment que les apprentissages fondamentaux sont « bons » et 30 % que ceux-ci sont « cohérents avec le caractère propre de l’enseignement catholique ».

Dans les commentaires qui accompagnent les réponses, beaucoup témoignent des doutes qui se sont emparés de leurs enfants dans leur vie de foi, et cela dès le primaire, à cause de l’enseignement dispensé, y compris en instruction religieuse (catéchèse)… Cette dernière réponse donnerait-elle raison à l’analyse de Mgr Cattenoz ?

Pressions sur la liberté de conscience

Ainsi, ces parents, très majoritairement pratiquants, sont globalement insatisfaits de la qualité de l’enseignement dispensé tant dans le public que dans le privé catholique.

Les réponses concernant les questions sur la liberté religieuse sont plus alarmantes encore. « L’enseignement public respecte-t-il la liberté de conscience de vos enfants ? » Réponse : « non » à 67 % ! On pourrait objecter qu’il s’agit d’un sentiment diffus, celui des parents, mais il y a plus grave : à la question « Vos enfants dans l’enseignement public ont-ils été victimes de critiques de leur religion ou à cause de leur religion », 20 % répondent, « oui ».

Lorsque l’on sait que beaucoup d’enfants racontent peu ou pas du tout à leurs parents ce qui se passe à l’école, on ne peut qu’être inquiet : la fréquence des critiques antireligieuses doit être plus forte encore (voir ci-dessous la synthèse des témoignages recueillis).

Cela signifie que, dans les faits, la laïcité est un leurre dont trop de Français — et d’autorités de l’Église de France — s’accommodent pour « éviter de réveiller la guerre scolaire », en donnant l’impression de refuser cette réalité.

L’école de la République n’est pas une école si « neutre » que cela, et dans bien des cas, elle est plus laïciste que laïque. Mais qui ose le dénoncer ?

Ce qui s’est produit il y a deux ans avec certains sujets du Bac sur l’avortement rédigé à partir d’un article tendancieux du Monde n’est pas un accident dû au hasard. Nous avions vivement réagi. À l’époque, les responsables ont été sanctionnés par le ministère. Mais pour cette atteinte très visible à la liberté de conscience, combien s’en trouvent-ils de cachés dans les classes primaires ou dans les collèges de nos établissements dits laïques?

Que faire ?

Que faire ? Pour 91 % des parents qui ont répondu à notre questionnaire, l’Église devrait se mobiliser pour faire cesser les entraves à la liberté d’éducation. Défend-elle vraiment la liberté de conscience et la liberté religieuse de ses plus jeunes membres ? Par respect pour l’Église et pour les parents interrogés, nous n’avons pas voulu poser la question de cette manière. Mais les commentaires reçus sont sans équivoque. Bien des parents ne se sentent pas soutenus par l’institution. Un grand nombre d’entre eux se sentent même trahis.

Il ne suffit pas d’enseigner que les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Faut-il encore les aider à exercer cette liberté et même se battre pour la défendre.

C’est pourquoi, avec les moyens qui sont les siens, la Fondation de Service politique a l’intention de poursuivre un travail de fond de sensibilisation des institutions catholiques et des pouvoirs public sur cette question. Nous avons pris l’habitude de subir des empiètements insidieux, et inacceptables, de notre droit fondamental à éduquer nos enfants dans la foi et les valeurs qui sont les nôtres. Nous devons dire non. Les choses peuvent changer sans qu’il soit besoin de brandir l’étendard de la guerre scolaire. Nous sommes dans un État de droit. Par lassitude, par peur, par ignorance ne laissons plus bafouer ce droit.

Association pour la Fondation de Service politique

Seconde enquête

Brimades antireligieuses à l’école : des indices alarmants

Alarmée par les résultats de sa première enquête sur la liberté scolaire (septembre 2007), et l’indice important de mises en cause de la liberté de conscience dans les écoles (20 % des réponses), la Fondation de Service politique a lancé un appel à témoignages auprès des 25.000 abonnés de sa lettre électronique hebdomadaire. Surprise : l'enseignement catholique n'est pas épargné par les atteintes à la liberté religieuse.


Lire l'enquête sur les brimades antireligieuses à l'école

Vous pouvez vous aussi adresser votre témoignage :

■ Avez-vous connaissance d'un exemple d'entrave à la liberté religieuse commise à l'encontre d'enfants dans le cadre scolaire ?
Si oui, merci de nous le raconter.
(Confidentialité absolue garantie sur les personnes et les lieux évoqués).

Le rapport Attali et la liberté scolaire : menace ou opportunité ? par Lionel Devic*

Bien qu’un peu vite recouvert par le flot de l’actualité bancaire, le rapport remis le 23 janvier dernier par Jacques Attali au président de la République continue à susciter des remous. Vaniteusement présenté par son auteur comme un tout devant être transposé sans discussions en textes légaux et règlementaires, le rapport révèle au lecteur — et au chrétien en particulier — 316 « décisions », parmi lesquelles le pire côtoie le meilleur. À cet égard, il est effectivement souhaitable que certaines mesures, comme celle relative au travail du dimanche, finissent aux oubliettes. Mais au titre du meilleur, l’observateur attaché à la liberté scolaire ne peut que se féliciter des recommandations de la Commission Attali.

C’EST UNE SURPRISE. La commission très hétéroclite chargée de formuler des propositions pour créer et favoriser la croissance, préconise, dans le domaine de l’éducation qu’elle place au premier plan, une révolution salutaire. Révolution, qui pour une fois, est susceptible de profiter non seulement aux parents, professeurs et directeurs d’établissements, mais surtout aux enfants et à la France.

À notre sens, les deux propositions les plus remarquables dans ce domaine sont celles qui consistent, d’une part, à « accorder une plus grande autonomie aux établissements primaires et secondaires » dans le choix de leurs professeurs notamment et, d’autre part, à « permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants ».

À noter qu’il s’agit là de deux mesures qui, jusqu’au 23 janvier 2008, étaient davantage portées par les droites dites « libérales » et « nationales » que par le reste de la classe politique. En France du moins, car à l’étranger, ces sujets ne sont pas abordés en termes partisans [1].

Que préconise le rapport ?

Il est appréciable de voir la question éducative mise au premier rang des priorités ; le bilan négatif de la situation de l’éducation en France, et le constat d’échec édifiant auquel se livre le rapport, mettent bien en évidence les défaillances du système actuel ; fondamentalement, créer les conditions de la croissance implique nécessairement d’accorder la première place à la réforme de notre système éducatif gravement inadapté.

Dans un premier chapitre (« Au commencement, le savoir »), le rapport assigne aux décisions qu’il recommande dans ce domaine la promotion d’une « éducation qui forme des générations créatives et confiantes ».

Pour y parvenir, il est proposé notamment (décision 4) de redonner aux chefs d’établissement primaires et secondaires une plus grande autonomie. Ainsi,

une liste de recrutement national constituant un « vivier » doit être établie, dans laquelle les établissements puiseront pour embaucher leurs professeurs. Cette autonomie permettrait aussi, en motivant les enseignants, d’encourager la nouveauté en matière de réussite scolaire, alors que le pilotage actuel des enseignements, trop centralisé et tatillon, leur ôte beaucoup de possibilités de s’approprier leurs cours et d’adapter la pédagogie aux besoins spécifiques des élèves.

En outre, partant du constat de l’inadaptation de la carte scolaire, le rapport précise (décision 6) qu’il faut

permettre, dans un premier temps, un libre choix total de l’établissement par les parents et les élèves, qui pourront tenir compte de l’évaluation publique des établissements. En cas de demande excédentaire pour un établissement, des priorités transparentes, géographiques et sociales, seront établies.
Des « droits à l’école » seront attribués à chaque enfant et utilisables dans toutes les écoles : ce dispositif permettra d’établir une véritable liberté de choix, pour que chacun puisse bénéficier dans son voisinage d’écoles publiques et privées conventionnées. En pratique, l’État affectera aux parents une somme d’argent par élève. Chaque parent pourra l’utiliser dans un établissement public ou privé de son choix. Le conventionnement des écoles privées devra être très strict sur la nature des enseignements et le respect des valeurs de la République.
Les parents pourront ainsi bénéficier d’une totale liberté de choix de l’établissement et profiteront de ce financement quel que soit leur choix. La Suède utilise déjà ce système efficacement.

Enfin, dans un autre chapitre relatif à « la mobilité sociale », le rapport demande (décision 153) de permettre l’installation d’établissements privés conventionnés dans les quartiers (comprendre : les banlieues difficiles) ; ainsi, comme s’il s’agissait d’une mesure de tempérament de la décision 6 précitée, il est précisé que

l’autorisation d’ouverture d’établissements privés dans ces zones devrait pouvoir déroger aux restrictions nationales [souligné par nous]. En outre (cf. supra), il est proposé de permettre, dans un premier temps à titre expérimental, comme en Suède, l’installation dans les quartiers défavorisés d’établissements privés conventionnés, en accordant à chaque famille un financement global par élève, laissant aux parents la liberté de le dépenser dans l’école de leur choix, privée ou publique. Cela permettra, sans dépense budgétaire particulière, d’assurer une véritable égalité de traitement entre enfants de tous les milieux.

Recommandations lourdes de menaces ?

À notre connaissance, les principales critiques formulées à l’encontre de ces recommandations sont venues non seulement des défenseurs radicaux du système actuel (cf. notamment communiqué de la FSU du 23 janvier 2008) mais aussi de certains partisans attachés à la liberté scolaire d’une façon générale, et aux écoles hors contrat en particulier (en référence notamment à leur dimension catholique ou aux pédagogies alternatives qu’elles développent).

Si les critiques des premiers ne sont guère étonnantes et ne justifient pas que l’on s’y attarde, celles des seconds méritent davantage d’attention, même si elles concernent surtout la question du coupon scolaire et l’abordent essentiellement sous l’angle de la défense des établissements libres et indépendants.

En effet, ils estiment que le rapport Attali ferait du coupon scolaire une machine de guerre contre des libertés scolaires effectives ; les « droits à l’école » donnés à chaque parents ne pourraient être utilisés pour une école qui ne serait pas habilitée à recevoir ce coupon, c'est-à-dire qui ne serait ni publique ni conventionnée. Le fait d’appeler le coupon scolaire « droits à l’école » impliquerait logiquement que l’enfant n’a pas le droit d’aller dans une autre école que l’une de celles qui peuvent recevoir ces « droits ». Par conséquent, le fait, pour des parents, de choisir pour leurs enfants une école privée non conventionnée reviendrait à mettre à la poubelle les « droits à l’école » de leurs enfants ; psychologiquement, l’existence de ces « droits à l’école » rendrait donc plus difficile la décision de sortir du cadre public ou conventionné.

En outre, faute d’information suffisante dans le rapport, il est effectivement possible de s’interroger plus largement sur le sort des établissements sous contrat actuels : le contrat sera-t-il automatiquement remplacé par une convention « nouveau modèle » ? Que restera-t-il du « caractère propre », c'est-à-dire du caractère catholique de l’établissement, dès lors que ce conventionnement « devra être très strict sur la nature des enseignements et le respect des valeurs de la République », au nombre desquelles Jacques Attali précise oralement qu’il y a la laïcité ?

Par exemple, les catholiques attachés au développement d’un souffle apostolique plus grand au sein des établissements d’enseignement catholique, et à une identité plus marquée de ces derniers, doivent-ils donc craindre une limitation accrue de leur liberté ? Par ailleurs, que signifient ces « restrictions nationales » auxquelles la décision 153 fait allusion ? Faut-il comprendre que le contingentement du privé à 20 % des effectifs serait maintenu ? Enfin, faut-il craindre une instauration timide du bon scolaire, limité dans un premier temps aux seules banlieues difficiles ? (à propos de ces dernières, il semble que la proposition 153 fasse écho au souhait qu’avaient émis des responsables de l’Enseignement catholique quant à la possibilité d’ouvrir de nouveaux établissements dans ces quartiers).

Ces interrogations nous semblent légitimes ; elles sont le reflet d’une analyse attentive et prudente des propositions du rapport Attali. En matière d’éducation, les discours anticléricaux refont vite surface, et la tentation de négliger la liberté des parents et des professeurs est toujours vivace.

Faut-il pour autant lancer l’anathème sur les mesures préconisées par le rapport, en insistant sur les éventuels aspects négatifs de ces recommandations ? N’est-ce pas prendre le risque de mélanger sa voix à celles des jacobins et des idéologues co-gestionnaires du Mammouth, et de voir s’éloigner la perspective d’aboutir (enfin !) à l’instauration du bon scolaire ?

Le risque évident d’une telle attitude est de conduire les défenseurs de la liberté scolaire à baisser les bras et à considérer en définitive qu’il n’y a rien de bon à attendre de ce rapport. Est-ce conforme à l’espérance ou à l’état d’esprit qui doit habiter les personnes impliquées dans la promotion de choix politiques ?

Anticiper et saisir cette opportunité

Croire que ces propositions du rapport Attali peuvent contribuer à une juste réforme du système d’enseignement français relève-t-il d’un optimisme exagéré ? La plus discrète des trois vertus théologales ne doit-elle pas au contraire conduire à profiter de la force de ces propositions — et de leur dimension révolutionnaire — pour imaginer les voix et moyens nécessaires pour pousser l’avantage le plus loin possible dans le sens d’une véritable liberté scolaire ?

En premier lieu, il faut observer que le rapport ne dit pas que l’enseignement hors contrat — espace de liberté (onéreuse !) que d’autres pays ne connaissent pas — serait supprimé. En fait, sa situation juridique ne changerait pas de ce qu’elle est aujourd’hui. L’existence de l’enseignement hors contrat (les écoles indépendantes) s’appuie sur un droit constitutionnel, reconnu par la Déclaration universelle et la Convention européenne des droits de l’homme, qui semble bien difficile à supprimer. L’idée d’instaurer le bon scolaire constitue en lui-même une révolution très satisfaisante, même si elle ne s’accompagne d’aucun bénéfice particulier — ni d’aucun inconvénient supplémentaire — pour le hors contrat.

En deuxième lieu, le rapport évoque les établissements « conventionnés », et non plus seulement ceux « sous contrat » ; sauf à n’accorder que peu d’importance au sens des mots, le juriste notera que le contrat appartient à la catégorie plus large des conventions. Faut-il y voir, malgré la mention d’un conventionnement strict, le signe d’une modification, dans un sens plus libéral, de la nature des rapports qui pourraient exister à l’avenir entre l’État et les établissements d’enseignement privés ?

À cet égard, il est intéressant de constater que le jour même où Jacques Attali rendait son rapport, Eric de Labarre, secrétaire général de l’Enseignement catholique, exprimait, lors du congrès du SNCEEL (Syndicat national des chefs d’établissements d’enseignement libre) son souhait de revoir les relations contractuelles existant entre l’Enseignement catholique et l’État : « Association ne signifie pas assimilation. Nous souhaitons un enseignement catholique contractualisé, pas un enseignement catholique administré. » Le caractère propre des établissements catholiques ne doit pas être « une ligne de défense que l’enseignement catholique aurait construite pour contenir l’intervention de l’État ». Il a par ailleurs annoncé qu’un groupe de travail « autonomie et contrat » a été mis en place en vue de parvenir à la rédaction d’un document de référence sur les obligations des établissements [2].

Dans ce domaine, la meilleure défense n’est-elle pas d’anticiper et de proposer des solutions ? D’ailleurs, Éric de Labarre n’avait-il pas annoncé il y a quelques mois sa volonté de permettre à l’enseignement catholique de redécouvrir ses espaces de liberté [3] ? Ne faut-il pas saisir cette opportunité du rapport Attali pour agir en amont, en assouplissant et libérant les critères permettant l’accès à ce conventionnement ? Les promoteurs de la liberté scolaire ont donc la responsabilité de faire en sorte d’être au cœur du processus législatif qui conduira éventuellement à l’adoption des conclusions du rapport.

Ils devront faire preuve d’imagination pour profiter des espaces qui s’ouvrent et s’appuyer tant sur les pasteurs conscients de leurs responsabilité dans ce domaine que sur les laïcs, catholiques ou non, convaincus de la nécessité de favoriser la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans ce domaine.

Comme la Congrégation pour l’éducation catholique l’a rappelé, n’oublions pas que

l'école catholique est appelée à un courageux renouvellement. L'héritage précieux d'une longue expérience séculaire manifeste, en effet, sa propre vitalité surtout dans la capacité d'une sage innovation. Il est tellement nécessaire qu'aujourd'hui encore l'école catholique sache se proposer de manière efficace, convaincante et actuelle. Il ne s'agit pas de simple adaptation, mais d'élan missionnaire: c'est le devoir fondamental de l'évangélisation, d'aller là où est l'homme pour qu'il accueille le don du salut [4].

Quant au critère de laïcité, il y a la conception de Jacques Attali, d’une part, et la conception de Nicolas Sarkozy, d’autre part.

La première semble être le reflet d’une vision étriquée ; mais est-elle encore crédible ?

La seconde en revanche, qui se veut positive [5], va dans le sens d’un progrès remarqué et devrait permettre aux établissements catholiques d’affirmer davantage leur identité, notamment dans le futur cadre « conventionné ». C’est à cette seconde conception de la laïcité que les catholiques attachés à la promotion d’une véritable liberté scolaire pourront opportunément se référer.

On notera avec satisfaction que dans son discours en réponse à celui de Jacques Attali, le président de la République s’est réjoui de voir la liberté faire son entrée dans le domaine de l’éducation : « Aujourd’hui cela progresse, c’est une évidence. Mais d’une manière générale, toutes vos propositions qui mettent en avant le libre choix, la liberté individuelle, me semblent parfaitement légitimes. »

Puissent les hommes de bonne volonté — et les chrétiens en particulier — être suffisamment nombreux, dans les prochains mois, à rappeler comme l’Église au législateur que

le rapport correct entre l'État et toute école — pas seulement catholique — se pose non pas tant à partir des relations institutionnelles qu'à partir du droit de la personne à recevoir une éducation adéquate selon son libre choix. Droit auquel on répond selon le principe de subsidiarité. En effet, les pouvoirs publics, dont le rôle est de protéger et de défendre les libertés des citoyens, doivent veiller à la justice distributive en répartissant l'aide des fonds publics de telle sorte que les parents puissent jouir d'une authentique liberté dans le choix de l'école de leurs enfants selon leur conscience.
C'est dans le cadre non seulement de la proclamation formelle de ce droit fondamental de l'homme, mais aussi de son exercice effectif, que se pose, en certains pays, le problème crucial de la reconnaissance juridique et financière de l'école qui n'est pas école d'État. Nous faisons nôtre le souhait de Jean-Paul II pour que l'on parvienne enfin à réaliser pour les écoles qui ne sont écoles d'État une vraie égalité, qui soit en même temps respectueuse de leur projet éducatif [6].

* Lionel Devic est avocat.




Pour en savoir plus :

■ Le rapport Attali sur le site officiel de la commission www.liberationdelacroissance.fr.

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[1]Cf. également les mesures proposées par l’association pour la Fondation de Service politique dans son « Guide de l’électeur 2007 » (Liberté politique n° 36, printemps 2007).
[2]Cf. dépêche de l'AEF, Marie-Caroline Missir, 24 janvier 2008, n° 90436, « Eric de Labarre “rêve d'établissements publics sous contrat avec l'État” ».
[3] Cf. entretien avec Denis Peiron, La Croix,23 août 2007.
[4] Cf. « L’école catholique au seuil du troisième millénaire », Congrégation pour l’éducation catholique, 28 décembre 1997.
[5] Cf. Nicolas Sarkozy, La République, les Religions, l’Espérance, entretien avec Thibaud Collin et le Philippe Verdin, éditions du Cerf, 2004.
[6] Cf. « L’école catholique au seuil du troisième millénaire », op. cit.