La liberté des enfants de Dieu : un problème ecclésial, par la Fondation de Service politique

La crise que traversent les Scouts d’Europe est une crise qui révèle des comportements hélas encore trop fréquents dans l’Église de France. L’application du motu proprio Summorum pontificum a donné lieu dans cette association à des abus de pouvoir croisés, des clercs intervenant dans le champ de la responsabilité propre des laïcs, et des laïcs s’attribuant un rôle qui ne leur appartient pas. Cette crise est emblématique des difficultés que les laïcs, qu’ils soient engagés dans l’éducation, les œuvres sociales, caritatives, culturelles ou politiques, peuvent rencontrer dans leurs relations avec la hiérarchie. Comme l’a rappelé Mgr de Monléon lors de la dernière assemblée des Scouts d’Europe, faisant référence à Luc 10,16 (Qui vous écoute m’écoute) : « Quand un évêque parle, c’est Jésus qui parle. » Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement, pour l’évêque lui-même, et pour le fidèle laïc engagé dans une association qui se veut catholique ?

IL FAUT OBEIR A L'EVEQUE, comme au Christ ! Personne ne devrait le contester. Mgr de Monléon l’a rappelé à juste titre. Sa formule est évidement cursive. Pour être tout à fait exact, lorsqu’un évêque parle, l’Esprit du Christ parle chaque fois qu’est engagée son autorité d’évêque. Si un évêque annonce le temps qu’il fera demain, ou s’il décide du menu du déjeuner, ce n’est plus Jésus qui parle. C’est une opinion personnelle, respectable, mais qui n’engage pas son autorité. Ce qui fait l’obéissance à la hiérarchie, c’est l’obéissance à ce pour quoi la hiérarchie fondée par le Christ a une autorité.

Or les évêques ont été institués pour être les médiateurs de la grâce du Christ, selon les trois titres du Christ, prêtre, prophète et roi. Relève donc de l’autorité de l’évêque tout ce qui concerne l’enseignement de la foi (fonction prophétique), les sacrements (fonction sacerdotale) et le gouvernement de l’Église (fonction royale) (Lumen gentium, 21, 25-27).

Dans ces trois domaines, une association de laïcs créée en vue de l’apostolat ou de l’éducation doit la même obéissance à son évêque qu’au Christ. Pour tout ce qui concerne son fonctionnement institutionnel, la désignation des membres de son conseil d’administration et de ses chefs, l’évêque n’est pas concerné et n’a pas d’autorité particulière. En revanche, les parents devraient avoir leur mot à dire puisqu’ils sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants (cf. Christifideles laici, 34). S’ils le souhaitent, ils peuvent par exemple demander que telle ou telle forme de rite soit célébrée pour leurs enfants.

Le refus de l’application du motu proprio Summorum pontificum au sein de l’association des Guides et Scouts d’Europe (AGSE), puis un débat sur ses modalités, ont révélé une crise qui traverse toute l’Église de France. Si l’on veut obéir au Christ, cela signifie que ni les évêques, ni l’AGSE n’ont le pouvoir d’accepter ou de refuser l’application du motu proprio. Cette application n’est pas optionnelle. Ils ne peuvent prendre que des mesures d’application prudentielle, tenant compte autant des besoins de l’Église particulière (c’est-à-dire pas seulement des clivages politiques, mais d’abord des besoins spirituels de fidèles) que des risques d’une application déformée, et d’explication pour que celui-ci porte ses fruits.

Les évêques doivent notamment, en collaboration avec les responsables du mouvement, veiller à ce que tous les prêtres qui célèbrent des messes dans les unités ne soient pas schismatiques et qu’ils soient bien munis du pouvoir de le faire. De manière positive, ils doivent veiller à l’application du motu proprio afin qu’un grand nombre d’enfants et de jeunes bénéficient de l’enrichissement liturgique que Benoît XVI veut promouvoir par ce moyen. Cette application est délicate puisqu’il s’agit d’échapper aux excès et de maintenir l’unité du mouvement, mais c’est bien là la raison d’être de l’intervention des évêques. Quoi qu’il en soit, cette intervention ne peut aboutir à contredire le motu proprio, ni en théorie ni en pratique, a fortiori elle ne peut chercher à en limiter les conséquences. Il y va en effet, comme l’a rappelé Mgr de Monléon, de l’union au Pape, et de l’obéissance au Christ.

Au cœur de l’Église

Cette obéissance est en effet capitale pour la mission du mouvement scout. Les Guides et Scouts d’Europe sont au cœur de l’Église de France. Leur insistance sur la nécessité de la vie sacramentelle, leur énergie à vouloir transmettre la foi aux jeunes qu’ils éduquent, leur volonté d’intégrer la vie spirituelle dans la vie scoute, l’obéissance aux évêques et à l’Église dont ils ont toujours témoigné, le nombre de vocations sacerdotales et religieuse et de mariages chrétiens qui en sont issus, le respect de l’Église locale même quand certains clercs lui mettent des bâtons dans les roues, sont autant de témoignages de leur catholicité.

Or l’équipe dirigeante de l’AGSE avait fait le choix de sacrifier le motu proprio. Avec l’approbation, semble-t-il, de certains évêques et contre l’avis de Rome, elle avait décidé sous sa propre responsabilité qu’elle serait une association qui ne célébrerait que le rite ordinaire. Devant les réactions indignées de certains de ces membres et un rappel à l’ordre, un « compromis » va être trouvé. Mais il est regrettable qu’on ait pris les 27.000 membres du mouvement et leurs familles en otage, pour imposer une décision qui ne relevait pas du pouvoir, ni de l’AGSE, ni des prêtres ou des évêques qui avaient pu la leur conseiller. Ces comportements, ces arguties casuistiques, ce manque de générosité dans l’obéissance à la volonté du pape n’étaient pas dignes. Ceux qui en sont la cause portent une grave responsabilité. Si l’on prétend obéir au Christ et aux évêques comme au Christ, comment est-il possible d’agir ainsi dans l’Église ?

Des conseillers spirituels, des chefs, des parents (les premiers concernés on l’oublie un peu trop) étaient donc fondés à dire « cela suffit », mieux, ils avaient le devoir de s’interroger sur les motivations profondes qui ont conduit à cet abus de pouvoir, pour éviter toute velléité d’autoritarisme mal placé.

La hiérarchie de l’Église n’est pas une « administration pastorale », selon le mot du cardinal Ratzinger, elle est au service de la communion. La vie du mouvement des Guides et Scouts d’Europe, en tant que mouvement de scoutisme, avec sa pédagogie propre, son organisation, son identité, n’appartient pas au champ des vérités de foi pour lequel les évêques ont reçus la charge du Christ. En revanche, dès lors que ce mouvement se définit comme catholique, il est légitime de demander aux évêques de l'aide concrète sur les moyens d'appliquer le motu proprio et de travailler avec eux pour définir des règles à la fois généreuses et permettant de limiter les risques d'excès. Il n'était pas normal que le bureau de l’association s’attribuât la responsabilité de dégager ces règles. Ce n'est pas sa fonction. En revanche, c’est la mission pastorale des évêques.

Nous ne sommes plus en 1930

Il arrive encore fréquemment dans l’Église que des laïcs ou des clercs se comportent consciemment ou inconsciemment comme au temps de l’Action catholique sous « mandat ». À cette époque, ne pouvait se dire alors catholique que ce qui était reconnu par la hiérarchie de manière explicite sous une forme ou sous une autre comme « catholique ». L’Église a voulu libérer le dynamisme missionnaire des fidèles de cette tutelle hiérarchique. L’Esprit souffle où il veut. Comme le concile Vatican II le prévoit, il existe de multiples formes d’initiatives et d’engagement des catholiques, qui définissent de nouvelles relations des fidèles laïcs avec la hiérarchie (Apostolicam actuositatem, n. 24).

Si la pratique des mandats ou des missions a pu être tout à fait justifiée lorsque l'Église fonctionnait encore sur le mode de la chrétienté, on peut se demander si elle ne mériterait pas d'être remise en question alors même que l'Église de France cherche officiellement à échapper aux tentations communautaristes : y a-t-il plus communautariste qu'un label ou un tampon « catholique », surtout dans la pratique qui en est faite actuellement ?

Précisons : il y a soixante ans, on pouvait encore concevoir l'apostolat des laïcs comme un pur prolongement de la hiérarchie catholique, prolongement obtenu par l'intermédiaire de délégations ou de mandats. Cela relevait d'une conception théologique de l'Église tout à fait particulière, mais d'une conception autorisée. Il est désormais impossible de le soutenir après le décret conciliaire Apostolicam actuositatem et l’exhortation Christifideles laici de Jean-Paul II, tout particulièrement en ce qui concerne les mouvements participant à l'éducation puisque cette dernière est, de droit naturel, de la compétence des parents.

Dans son texte, Jean-Paul II rappelait le droit, lui aussi naturel, d'association des laïcs, soumis à un légitime discernement de l'autorité ecclésiale selon des critères objectifs d'ecclésialité (n. 29-31). Si ce texte était effectivement appliqué, la dénomination « catholique » ne devrait pas constituer une prébende ni un blanc-seing comme c'est le cas aujourd'hui mais, à l'inverse, elle devrait résulter d'une évaluation de la fidélité concrète à l'Église, régulièrement contrôlée et remise en jeu à partir de critères réellement objectifs, les décisions pouvant faire l'objet d'un appel devant les juridictions ecclésiastiques. Nous ne sommes plus en 1930.





Pour en savoir plus :

■ Scouts d’Europe, le témoignage d’un parent inquiet, par Philippe de Saint-Germain, Décryptage, 13 mars 2008
■ Crise de confiance chez les Scouts d’Europe, Décryptage, le Fil de la semaine du 20 mars 2008

Après les municipales, mobilisons-nous ! par Thierry Boutet*

Les résultats du second tour des élections municipales sont à peu près conformes aux prévisions (cf. dans cette édition l’analyse de Roland Hureaux) : la gauche retrouve les villes perdues en 2001, la droite patine. Les Français s’impatientent. Dans quelle voie le gouvernement agira-t-il ? De grands chantiers attendent les catholiques.

UN AVERTISSEMENT a été envoyé par la majorité des Français à Nicolas Sarkozy, passé selon le journal Le Monde du statut de « candidat convainquant » au statut de « président déroutant ». Pour autant, les électeurs ne remettent pas en cause les raisons pour lesquelles ils ont voté en sa faveur. Ils attendent que le chef de l’État et son gouvernement réforment et, impatients, trouvent que les résultats tardent à venir. Mais ont-ils un autre choix ?

Le Parti socialiste bénéficie du rejet de Nicolas Sarkozy, mais il n’a pas de projet. Les électeurs ne sont pas dupes de la démagogie de François Hollande et la posture de Ségolène Royale les lasse. François Bayrou a tenu le cap obstiné jusqu’au bout de sa logique, mais le chemin s’arrête à Pau, en impasse.

Les résultats démontrent surtout, une fois de plus, que la droite élue sur le changement et les réformes ne sait pas transformer sa victoire. La France aura-t-elle les réformes dont elle a besoin ? En partie sans doute, mais à quel prix ? Les paramètres internationaux ne sont pas à négliger. Si la croissance mondiale s’enraye, le programme de réformes de Nicolas Sarkozy deviendra totalement impossible à appliquer.

Dans ce contexte, quel est le rôle des chrétiens ?

Dans de nombreuses municipalités, les chrétiens ont arbitré les résultats. Un grand nombre d’élus locaux sont catholiques, et les chrétiens sont présents à l’Assemblée. Si notre poids dans la vie politique peut être parfois déterminant quantitativement, il l’est plus encore qualitativement. Par la force de propositions que nous représentons et par la capacité que nous avons de sortir de la pensée commune et du politiquement correct, nous pouvons faire bouger les lignes. Sur quelques points essentiels nous pouvons agir.

En premier lieu, l’éducation. La question de la laïcité fait couler beaucoup d’encre. Nicolas Sarkozy a brisé un certain nombre de tabous. Mais au-delà des polémiques idéologiques, quelle est la réalité ? Dans nos établissements scolaires, catholiques ou non, la liberté de conscience est-elle véritablement respectée ? Les témoignages que nous recevons chaque jour témoignent que non. Les préjugés, des formes insidieuses de persécutions religieuses sont beaucoup plus fréquentes que certains ne l’imaginent. L’Église et les pouvoirs publics doivent être alertés. Nous ne laisserons pas nos enfants être victimes des trop nombreux petits-pères-Combes qui sévissent dans nos établissements scolaires. Nous allons poursuivre notre action à travers la pétition qui rencontre un grand succès. Des initiatives pratiques sont à l’étude pour protéger la liberté religieuse à l’école.

En second lieu, la famille. Le gouvernement concocte, sous la pression du lobby gay, un « statut du beau-parent » qui risque, avec les amendements que le Parlement ne manquera pas de proposer, d’être la porte ouverte à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Nous veillerons à ce que les intérêts des enfants ne soient pas menacés par l’égoïsme des adultes.
Derrière, se profile la question du mariage. Le CUC évoluera t-il vers le mariage civil de couples homosexuels au même titre que celui des hétérosexuel ? Dans la mesure où le mariage est une institution qui structure la société, nous continuerons nos actions pour alerter l’opinion et les responsables politiques.

En troisième lieu, la révision des lois de bioéthique. Les grandes manœuvres ont commencé. Le refus de conférer un statut à l’embryon permet toutes les dérives. Nous travaillons pour le moment à un document de synthèse qui sera publié prochainement sous forme d’un grand dossier dans notre revue Liberté politique. Nous préparons aussi des argumentaires que nous diffuserons, le moment venu, sous forme notamment de Notes bleues de la Fondation de Service politique. En ce qui concerne l’euthanasie, la loi Léonetti est menacée. Sans être parfaite, elle permet au corps médical d’apporter une réponse adaptée au cas de grande détresse sans tomber dans le suicide médicalement assisté. Le gouvernement jusqu’ici a fait front. Nous continuerons, sur ce point, de le soutenir (cf. dans cette édition la note de Pierre-Olivier Arduin).

En quatrième lieu, l’encyclique sociale. Le second document majeur du magistère de Benoît XVI devrait paraître au printemps ou à la rentrée prochaine. Des difficultés de traduction expliquent le retard. Avec nos amis de l’association des économistes catholiques nous proposerons un travail d’analyse et de réflexion approfondie à son sujet. L’encyclique évoquera, en particulier, les questions d’environnement et de mondialisation, deux thèmes sur lesquels nous assurons une veille de ce qui se dit et fait dans l’Église.

Enfin il y a l’Europe. En août, la France présidera l’Union européenne. Nous souhaitons notamment qu’elle mette parmi ses priorités l’application de la convention de Varsovie sur la traite des femmes. En septembre, se sera le début de la pré-campagne pour les prochaines élections européennes. L’Europe constitue pour nous un chantier majeur. La pétition que nous avions lancée avec nos partenaires en faveur de la mention des racines chrétiennes dans le préambule du traité constitutionnel avait recueilli un million de signatures : du jamais vu en Europe ! Nous continuerons de suivre l’actualité européenne et d’intervenir à Paris comme à Bruxelles lorsque ce sera possible et opportun.

Beaucoup de travail nous attend et de nombreux chantiers sont en cours. Nous travaillons à la refonte du site Internet de la Fondation et comme vous avez pu le constater, de nouveaux collaborateurs nous ont rejoints. À travers notre lettre hebdomadaire Décryptage et notre site que vous êtes de plus en plus nombreux à consulter régulièrement, nous allons amplifier, avec votre soutien, notre action culturelle et politique au service du bien commun et de la mobilisation de la conscience chrétienne, sans esprit partisan, éclairés par l’enseignement de l’Église et de Benoît XVI.

Dans la communion de l’Église et dans la joie de Pâques, soyez assuré de la fidélité de tous les animateurs de la Fondation de Service politique à l’immense espérance que nous portons ensemble.


* Thierry Boutet est porte-parole de la Fondation de servicde politique, directeur du comité éditorial de Liberté politique.

Euthanasie : réponse à Micheline à propos du drame de Chantal Sébire, par Thierry Boutet

Défigurée par un cancer des sinus incurable et douloureux, Chantal Sébire a demandé le 12 mars au tribunal de grande instance de Dijon de « bénéficier d’un suicide médicalement assisté ». Elle refuse tout traitement sédatif et s’est même adressée à Nicolas Sarkozy pour obtenir satisfaction. Rachida Dati a déclaré que le juge de Dijon qui statuera le 17 mars sur cette demande ne pouvait que répondre négativement à cette demande « en l’état actuel du droit français » [1].

Choquée par notre présentation de l’affaire (Décryptage, 3 mars), Micheline nous écrit : « De quel droit vous sentez-vous investis pour dicter aux autres vos préceptes ? Nous sommes dans une république laïque, la liberté de pensée et de choix existe. Je dénie à quiconque de décider pour moi. »

Micheline est indignée : « Cette femme a dit et répété — soutenue par ses médecins — qu'aucun médicament n'existait pour soulager ses douleurs. Elle doit avoir le droit de choisir comment elle veut mourir. Montrez donc un peu de compassion ! »

Ce reproche fait aux chrétiens de « dicter aux autres ces précepte » est un reproche souvent entendu. C’est une question sincère à laquelle nous devons répondre. Voici la réponse de Thierry Boutet.

Madame,
vous soulevez une vraie question et je vous en remercie.

Personne ne vous dicte votre conduite. L'Église, à la différence de la République, n'a jamais dicté les conduites de personne. Il n'y a pas — et il n'y a jamais eu de police de l'Église, même si dans l'histoire des chrétiens ont pratiqué des conversions de force et ont toujours été réprouvés par l'Église par la suite. L'Église éclaire les consciences et pardonne les péchés à ceux qui le demandent.

Je suis toujours surpris de constater que certaines personnes ont le sentiment qu'on dicte à leur conscience ce qu'elles doivent faire ou ne pas faire, et je me suis souvent demandé pourquoi. Qu'est-ce qui fait qu'on peut être révolté parce que l'on a le sentiment que telle ou telle personne ou institution me dicte ou m'a dicté ma conduite ? Je me demande si ce n'est pas parfois un sentiment inconscient de culpabilité. À moins que ce sentiment ne provienne d'une mauvaise expérience de l'autorité, une autorité qui aurait été abusive… Mais si l'autorité a été abusive c'est que l'on s'est laissé soi-même abusé. Est-ce le regret ou la culpabilité de s'être laissé faire, de ne pas avoir eu le courage de décider ou de vivre par soi-même ?

Chacun a besoin d'exister et de trouver lui-même son chemin. Les parents, les amis, les autorités morales, l'Église, peuvent, éventuellement, nous y aider.

Comment éclairer sa conscience ?

Mais c'est, comme vous le dites, à chacun de faire son choix. La seule question à se poser est :

Mon choix est-il le bon choix, le choix juste, le choix qui correspond à ce que je veux vraiment, à ce que je suis vraiment ?

La conscience est une lumière qui a besoin d'être éclairée. Par qui ? Ce n'est jamais uniquement par elle-même. Beaucoup d'influences entrent dans notre jugement de conscience, notre propre histoire aussi. Nous ne sommes jamais certains d'être correctement éclairé. C'est pourquoi, il est impossible de juger les actes des autres et il est même difficile de savoir, soi même, si nous agissons pour le bon motif, la bonne cause.
L'Église considère le suicide, y compris en fin de vie, comme une atteinte à la dignité de la personne. Elle le dit en fonction de l'enseignement qu'elle a elle-même reçu de la Parole de Dieu dans l'ancien testament et du Christ dans le nouveau.

Quant à savoir si Chantal Sébire peut être ou non soulagée de sa douleur, c'est une question médicale sans doute très délicate. Elle peut probablement l'être à condition d'être suffisamment sédatée. Cette sédation accélèrera son décès. C'est ce qu'elle refuse : elle souhaite vivre éveillée jusqu'au dernier instant.

Il faudrait connaître les véritables motifs de cette démarche. Quelle est sa véritable peur ? Elle seule connaît la réponse. Peut-être aurait-elle besoin d'être mieux accompagnée pour essayer de comprendre ce qu'elle ne saisit pas d'elle-même ou ce qu'elle refuse de manière inconsciente.

C'est toute la grandeur des soins palliatifs. Ils permettent, dans ce temps dramatique qui précède la mort et où la vie prend son sens ultime de donner à la personne les conditions de vie les plus favorables pour lui permettre d'aller jusqu'au bout de cette prise de conscience qui fait la grandeur de l'être humain devant la mort.

Compassion

Vous évoquez enfin la compassion. Elle signifie souffrir avec, se rapprocher non pas seulement de la souffrance, mais de la personne qui souffre. Dans le bouddhisme, le terme de compassion a aussi le sens d'éveil. Dans la tradition chrétienne, la compassion est indissociable de la charité.

Souffrir avec quelqu'un d'un amour de charité pour lui permettre de s'éveiller, voilà me semble t-il la vraie compassion.

Elle ne consiste pas seulement à prendre en compte la souffrance physique de l'autre, mais ce qu'il est. Elle demande aussi de se rapprocher de sa souffrance et de sa détresse morale et spirituelle.

Au nomment de la mort, certaines personnes refusent cette compassion. C'est encore leur droit, puisque vous posez la question en ces termes : de quel droit ? Du sien, en effet. C'est sa grandeur : être capable de dire oui ou non librement. Face à la personne qui refuse notre compassion, nous ne pouvons rien. Il ne reste alors, sans aucune condescendance, que la pitié dont l'étymologie vient de du mot piété.

Que veut dire cela ? Face au mystère insondable du mal et de la souffrance il n'y a en définitive que la contemplation du mystère de piété, le silence et la prière.

Pour en savoir plus :

■ Euthanasie : un nouveau cas médiatisé, par Thierry Boutet, 3 mars 2008,

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[1]Pour le Garde des sceaux, « cette dame demande à la justice de pouvoir exonérer de la responsabilité pénale le médecin pour lui administrer une substance létale, pour l’aider à mourir… Ce n’est pas notre droit. Nous avons fondé notre droit, et aussi bien la Convention européenne des droits de l’homme, sur le droit à la vie […] À titre personnel, je considère que la médecine n’est pas là pour administrer des substances létales » (France inter, 13 mars). La loi Leonetti de 2005 permet, en effet, l’arrêt des traitements des malades agonisants et l’administration massive de médicaments anti-douleur même s’ils risquent d’entraîner la mort.

Le rôle de la justice évolue : de la punition à la protection, par Jacques Bichot*

La loi du 25 février 2008 « relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » résulte, après le vote du Parlement, d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel [1]. Cet épisode, et surtout la volonté du président de la République de trouver une solution permettant ne pas remettre en liberté, au terme de leur peine d’emprisonnement, les personnes condamnées avant la promulgation de cette loi qui présentent une probabilité importante de récidive, ont fait l’objet d’une forte médiatisation. Mais il y a plus important que ces péripéties : la transformation du rôle de la justice qui est en train de s’effectuer sous nos yeux.

EN SUS DE SES MISSIONS TRADITIONNELLES (établir les faits ; dire le droit ; infliger le cas échéant une sanction ; fixer le cas échéant des indemnités), la justice s'en voit en effet confier une supplémentaire : prendre des décisions assurant la sécurité des citoyens lorsqu’elle pourrait être mise en danger par les auteurs d’actes criminels ou délictueux.

Dans sa partie consacrée aux malades mentaux, la loi réforme ce qui était jusque là un « non-lieu psychiatrique ». Lorsque l’auteur probable d’un crime était reconnu irresponsable du fait d’une maladie mentale, le tribunal prononçait un non-lieu et il revenait à l’autorité administrative – aux services du préfet – de faire le cas échéant interner l’irresponsable dangereux dans un hôpital psychiatrique.

Désormais, les juges, et plus précisément « la chambre de l’instruction », ont un rôle élargi :

• les juges d’instruction doivent désormais examiner les faits avec la même minutie que s’il n’y avait pas de trouble mental, de façon à ce que dans leur « arrêt de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » ils puissent, le cas échéant, « déclarer qu’il existe des charges suffisantes contre la personne d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés ».
  
• ils doivent « prononcer, s’il y a lieu, une ou plusieurs des mesures de sûreté prévues au chapitre III ».

Autrement dit, une expertise psychiatrique montrant l’existence d’un trouble mental n’interrompt plus les investigations éventuellement encore nécessaires à l’établissement des faits [2], et la décision de prononcer ou non un internement psychiatrique est transférée du préfet au juge.

Une nouvelle conception du rôle de la justice

Le législateur introduit ainsi une nouvelle conception du rôle de la justice : celle-ci n’a plus seulement pour mission de trouver les coupables et de décider quelle est la punition appropriée ; elle doit désormais traiter aussi le cas des personnes qui, du fait de leur état mental, ne sauraient être qualifiées de coupables, avec le souci d’éviter toute erreur et de trouver la mesure qui soit protectrice pour la société tout en respectant la dignité de l’auteur (irresponsable) du meurtre, du viol, des coups et blessures, etc.

Il est certes curieux que la loi confie à la chambre de l’instruction, et non aux juges du siège, le soin de prononcer les mesures de sûreté, mais le fait le plus important est que cette responsabilité soit transférée de la préfecture au tribunal.

En ce qui concerne les coupables responsables de leurs actes, les cours d’assises peuvent désormais prévoir dans leurs décisions de condamnation, pour certains crimes, et dès lors que la peine d’emprisonnement est égale ou supérieure à 15 ans, « que la personne pourra faire l’objet à la fin de sa peine d’un réexamen de sa situation en vue d’une éventuelle rétention de sûreté ». Dans ce cas, au moins un an avant l’achèvement de sa peine, une « commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté » entreprendra une évaluation de sa dangerosité ; si celle-ci est jugée grande, une « juridiction régionale de la rétention de sûreté » pourra, sur proposition de la commission, prononcer au terme d’un nouveau procès une « décision de rétention de sûreté ».

Ce dispositif – présenté ici sous une forme simplifiée – joint à celui qui concerne les irresponsables psychiatriques, constitue un pas dans le sens d’une justice non plus seulement punitive mais protectrice. Sans doute continuera-t-on à parler du code pénal, mais il s’agira désormais de quelque chose de plus large. L’auteur d’actes particulièrement graves ne devra plus seulement « payer pour ce qu’il a fait » ; si l’emprisonnement ne l’a pas conduit à s’amender, il sera prolongé (ou d’autres mesures seront prises : bracelet de sécurité, par exemple) afin de diminuer les possibilités de récidive.

Le but de la punition

La loi du 25 février 2008 n’est donc pas simplement un texte technique supplémentaire portant modification du code de procédure pénale ; elle conduit à s’interroger sur la fonction des « peines » traditionnelles, l’emprisonnement et la mort. Ces mesures n’auraient-elles pas en partie pour fonction de protéger les citoyens ? Quand la population d’un quartier, ou d’une région, souhaite que soit mis sous les verrous l’auteur d’une série de viols ou de meurtres, ce qu’elle souhaite, plus encore qu’une punition du coupable, c’est une protection. Les citoyens veulent qu’eux-mêmes et les êtres qui leur sont chers puissent vaquer à leurs occupations sans crainte d’être agressés. La « peine » infligée aux coupables est pour eux, prioritairement ou subsidiairement selon les cas, le moyen d’être débarrassés du danger qu’ils représentent.

L’exemplarité de la peine, c’est-à-dire son caractère dissuasif pour les personnes qui pourraient être tentées de commettre des actes graves, va dans le même sens : ce qui arrive à ceux qui ont volé, détruit, blessé, violé ou tué, peut réfréner certaines ardeurs. La sagesse populaire considère la peur du gendarme comme un adjuvant efficace de la moralité ; l’analyse économique de la criminalité et de la délinquance corrobore ce sentiment populaire : il existe certes des personnes qui agissent par passion, sans souci des conséquences de leurs actes pour elles-mêmes ; mais beaucoup aussi passent à l’acte seulement lorsque la probabilité d’être pris est faible, et la condamnation encourue légère, au regard des satisfactions et avantages qu’ils attendent de leur délit ou crime. Sanctionner les coupables a comme fonction, certes pas unique, mais importante, de limiter les risques encourus par la population en décourageant la criminalité et la délinquance. Le Catéchisme de l’Église catholique ne dit pas autre chose :

« L’effort fait par l’État pour empêcher la diffusion de comportements qui violent les droits de l’homme et les règles fondamentales du vivre ensemble civil correspond à une exigence de la protection du bien commun. »

C’est pour diminuer les risques que les pouvoirs publics multiplient – peut-être à l’excès et maladroitement, mais laissons de côté cette question – les limitations de vitesse et autres interdictions relevant du code de la route. Un assassin qui a purgé sa peine dit souvent qu’il est quitte, qu’il a payé sa dette à la société. Dans son esprit, c’est certainement important, mais disons-le tout net : la société n’a rien à faire du « paiement » que constitueraient des années de prison ; ce qui l’intéresse, comme dans le cas d’un automobiliste imprudent qui se fait verbaliser, c’est, en infligeant des sanctions à leurs auteurs, de limiter les comportements nocifs. Le but de la punition, et donc de la justice pénale, est dans une large mesure de permettre au commun des mortels de ne pas tomber trop souvent sur un homme prêt à prendre son plaisir sexuel par la contrainte ou sur un automobiliste doublant en haut d’une côte.

Comment améliorer la production de sécurité ?

La loi relative à la rétention de sûreté vient donc révéler une fonction essentielle de la justice, la fonction sécuritaire. Elle pose ce faisant la question de la cohérence des moyens mis en œuvre pour produire de la sécurité, et celle de la place de cette fonction dans la hiérarchie des valeurs.

La meilleure façon de produire de la sécurité est de susciter une transformation du cœur de l’homme. « Changez notre cœur de pierre en un cœur de chair », prient les chrétiens. La justice partage, à sa manière, ce souci : elle espère la repentance, et les dispositions qu’elle prend visent en principe à la susciter. Autrement dit, la sanction devrait avoir une efficacité éducative. Elle a vocation à faire prendre conscience de la gravité de l’acte commis, de l’existence d’une norme ; sa réussite est l’intériorisation de cette norme. Si l’auteur d’un crime ou délit, à l’issue de son emprisonnement, est fermement décidé à ne plus recommencer, le but est atteint ; mais s’il sort de prison avec la volonté de continuer sur la voie qui l’y avait amené, la mission sécuritaire de la justice a échoué.

Force est de reconnaître que cet échec est fréquent : notre système carcéral possède, en la matière, une efficacité insuffisante, et dans bien des cas négative, puisque nombre de délinquants sortent de prison endurcis, nantis de contacts et de techniques qui leur serviront à développer leurs activités illégales. Les juges distribuent des peines de prison pour protéger la société, mais l’incarcération a souvent comme effet d’endurcir délinquants et criminels, d’augmenter leur dangerosité : rien ne va plus. Si, conformément à l’esprit de la loi du 25 février, la protection des citoyens est véritablement reconnue comme mission essentielle du système judiciaire et pénal, il faut impérativement améliorer la performance de nos centrales et maisons d’arrêt dans le domaine de l’amendement des coupables.

Le prix de la liberté

La préoccupation sécuritaire ne doit cependant pas nous faire oublier un autre danger : celui d’un État tout puissant, qui reformaterait les individus dès qu’ils sortiraient de la norme. Tant que nos lois respectent les libertés individuelles, il est bon que les services judiciaires et pénitentiaires s’efforcent d’en inculquer le respect. Mais l’histoire ne nous a que trop montré l’usage qu’un régime totalitaire peut faire de la « rééducation ». Nos écoliers ne doivent pas seulement être mis au courant de ce que fut la Shoah : il leur faut aussi apprendre le goulag et la révolution culturelle maoïste ; il leur faut aussi comprendre le formidable outil d’embrigadement que furent les jeunesses communistes et hitlériennes, les commissaires de quartier, les techniques de lavage de cerveaux, le « viol des foules par la propagande », qu’elle soit communiste, nazie, ou autre.

Il n’y a donc pas que la gauche caviar pour s’inquiéter des dérives que pourrait engendrer un souci sécuritaire exagéré. Ces belles âmes sous-estiment les risques auxquels sont soumis les citoyens, et en cela elles ont tort. Mais quand elles insistent sur l’indispensable respect des libertés individuelles, elles ont raison. Il faut protéger les honnêtes citoyens des « mauvais garçons », mais il faut également protéger la démocratie libérale de la menace totalitaire – la menace interne, celle qui transforme les États en maîtres à penser et les personnes en rhinocéros. Or, après avoir appris à rééduquer les criminels, les pouvoirs publics ne pourraient-il pas être tentés d’appliquer leur nouveau savoir-faire à ceux qui ne sont pas « dans la ligne du parti » ?

Le tout sécuritaire est comme le globe avec lequel le Petit Prince protégeait sa chère rose : nous aussi, nous devons accepter d’avoir à affronter quelques chenilles pour avoir la joie de voir voler des papillons.

Ni zéro chenille, sous peine de voir s’élever « un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort », comme l’écrivait si bien Tocqueville ; ni une invasion de chenilles, car la rose risquerait trop de succomber avant d’avoir vu les papillons. Mais combien de chenilles ? J’avoue ne pas savoir où se situe le juste milieu entre leur éradication et leur invasion. Je sais seulement que la liberté a un prix, et que divers risques font partie de ce prix.

Le respect des droits constitutionnels coûtera sans doute quelques vies innocentes. Mais enrôler sa mémoire au service d’une entreprise de désacralisation de notre loi fondamentale serait faire injure à la jeune fille qui, face à un violeur récidiviste, a défendu jusqu’à la mort la libre disposition de son corps. En défendant sa liberté, elle a défendu LA liberté. Hommage soit rendu à ce soldat tombé au champ d’honneur ! Ne rendons pas vain son sacrifice en ébranlant la pierre de voûte de l’édifice juridique qui abrite nos libertés individuelles, alors qu’il y a tant à faire, dans le respect le plus parfait de la Constitution, pour améliorer l’efficacité de notre système judiciaire et carcéral.


*Jacques Bichot est professeur des universités, Université Lyon-III.

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[1] La loi a été promulguée le 25 février 2008 et publiée au Journal officiel du 26 février 2008. Le Conseil constitutionnel, saisi le 11 février 2008 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, avait rendu le 21 février 2008 une décision censurant partiellement le texte du projet de loi. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 7 février 2008, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 6 février 2008. Présenté en Conseil des ministres le 28 novembre 2007, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 9 janvier 2008 et par le Sénat, avec modification, le 31 janvier 2008. Source : www.vie-publique.fr
[2] Il semble que les affaires dans lesquels le suspect est un malade mental soient souvent assez simples du point de vue de l’établissement des faits (par exemple, le suspect a-t-il effectivement tué la victime ?), mais il y a toujours la possibilité que certaines soient compliquées. Or il serait aussi inique de considérer un malade mental comme dangereux (et de l’interner à ce titre) sans être certain qu’il a bien commis l’acte fatal, que d’envoyer en prison, sans preuves solides, un homme sain d’esprit.